La Fédération Française du Poker Associatif (FFPA) prend acte de la décision rendue le 18 juin 2025 par le tribunal correctionnel de Dijon, relaxant l’association Chouette Poker et son président des faits qui leur étaient reprochés.
Deux représentants de la FFPA étaient présents à l’audience en tant qu’observateurs, afin de mieux appréhender le déroulement et les aspects juridiques d'une telle procédure.
Une décision à respecter, sans valeur jurisprudentielle
En droit français, pour qu’un jugement fasse véritablement jurisprudence, il faut soit un arrêt rendu par une juridiction supérieure (comme une cour d’appel ou la Cour de cassation), soit une série d’arrêts concordants rendus par des juridictions de même niveau sur des faits similaires.
La FFPA respecte pleinement l’autorité judiciaire et la décision du tribunal correctionnel de Dijon. Pour autant, ce jugement ne constitue pas une jurisprudence à lui seul. Il s’applique à une situation particulière, dans un contexte donné, et ne saurait redéfinir à lui seul les règles encadrant l’ensemble des associations — d’autant que le parquet dispose encore de dix jours pour faire appel.
Il est également utile de rappeler que, s’il a prononcé la relaxe, le tribunal a explicitement appelé le prévenu à faire preuve de la plus grande vigilance à l’avenir dans sa gestion associative. Cette mise en garde souligne la fragilité de certaines pratiques observées, et ne saurait être interprétée comme un blanc-seing.
Ne pas confondre jugement individuel et valeurs collectives
Certaines affirmations relayées après le jugement, notamment sur la légalité du « paiement en cash » ou sur sa portée généralisable, nécessitent d'être nuancées.
Un jugement tranche une situation précise, fondée sur des faits spécifiques, sans pour autant modifier la loi ou redéfinir les règles générales applicables à tout le secteur associatif. Ainsi, si une dotation en argent peut ne pas être illégale lorsque les quatre critères constitutifs du jeu d'argent et de hasard ne sont pas réunis, elle ne correspond pas nécessairement aux valeurs portées par la FFPA.
La FFPA n’a pas vocation à contrôler les pratiques associatives, mais à promouvoir activement un modèle éthique, transparent et responsable. Sa charte, élaborée conjointement avec les autorités compétentes ainsi qu’avec la LFP, est partagée par tous ses clubs affiliés et va au-delà du simple respect de la loi : elle pose un cadre exigeant, garantissant la pérennité du poker associatif en France.
La charte de la FFPA : un cadre clair, au service d’un modèle durable
La charte de la FFPA, ainsi que les différentes communications depuis 2 ans complétant cette dernière, fixent plusieurs principes structurants :
- Aucun sacrifice financier ne doit conditionner la participation à un tournoi ;
- Aucune pression ou dénigrement ne doit être exercée à l’encontre de la gratuité ;
- Aucune ambiguïté ne doit exister sur le caractère associatif et non lucratif de l’activité ;
- Aucun cash game n’est compatible avec notre modèle (un jeton = une valeur = un enjeu).
Ce cadre n’est pas seulement juridique : il incarne les valeurs que nous (la FFPA et ses clubs) défendons collectivement, et qui permettent aujourd’hui à des centaines de clubs de fonctionner en toute sécurité.
C’est dans une démarche constante d'amélioration, et en lien étroit avec les clubs affiliés et les institutions concernées, que cette charte évoluera prochainement, en toute transparence, afin de mieux refléter ces valeurs communes.
Renforcer l’accompagnement des clubs et la lisibilité du cadre
Cette affaire illustre à quel point la structuration du secteur est essentielle. Elle renforce la détermination de la FFPA à accompagner les clubs dans leurs démarches, à prévenir les risques juridiques, et à défendre une pratique associant liberté, responsabilité et sécurité.
Dans ce cadre, la FFPA poursuivra ses travaux via sa Commission Législation & Institutions, pour clarifier les règles applicables, sécuriser les pratiques sur le terrain, et porter la voix du poker associatif dans les échanges avec les autorités.
Appel au discernement et à la responsabilité
La FFPA appelle les clubs à faire preuve de discernement : une relaxe individuelle ne saurait être interprétée comme une validation générale de pratiques incertaines ou discutables. Il en va de la crédibilité collective de notre secteur.
Elle remercie ainsi les nombreux clubs, joueurs, et bénévoles qui, malgré les tensions, continuent de faire vivre un poker associatif fondé sur l’éthique, la transparence et la solidarité.
Face aux interprétations parfois approximatives relayées sur les réseaux, la FFPA continuera d’agir avec méthode, préférant la clarification aux polémiques, afin de défendre durablement le modèle associatif.
Note : Une pétition comme levier de clarification
La pétition citoyenne lancée en mars 2025 sur la plateforme officielle de l’Assemblée Nationale s’inscrit dans une démarche globale de structuration et de clarification du cadre juridique du poker associatif. Sans découler directement de l’affaire récente, celle-ci en a cependant souligné la pertinence puisque la défense l’a elle-même évoquée lors de l’audience du 18 juin.
Ce rappel souligne l’importance d’un cadre clair, partagé et adapté aux spécificités du poker associatif français.