Début mars 2025, une association de poker côte-d'orienne a vu l'un de ses tournois interrompu par le Service Central des Courses et Jeux de la Police Judiciaire de Bourgogne.
Après avoir échangé avec le Service Central des Courses et Jeux de Nanterre cette semaine, la Fédération Française de Poker Associatif publie ce samedi 15 mars un communiqué à l'attention de toutes les associations de poker, qu'elles soient affiliées à la FFPA ou non. Le voici.
Depuis septembre 2023, la FFPA met à disposition une charte définissant le cadre légal du poker associatif. Fruit de dizaines d’heures de travail, elle a été rédigée et validée en collaboration avec la Ligue Française de Poker (LFP) et le Service Central des Courses et Jeux (SCCJ) de Nanterre.
L’interprétation de la loi en France : un enjeu judiciaire
En France, l’application des lois repose sur une distinction clé entre le texte juridique et son interprétation par les magistrats. Même si une analyse réalisée par des experts comme le SCCJ ou des organisations comme la FFPA peut être conforme aux textes en vigueur, seule l’autorité judiciaire (juges et magistrats) peut interpréter la loi et statuer sur sa mise en application.
Ainsi, le procureur de la République, responsable de l’action publique, peut engager des poursuites s’il considère qu’une infraction a été commise. Toutefois, seuls les juges peuvent apprécier la légalité des faits reprochés et rendre une décision définitive. C’est ce qui explique pourquoi une analyse juridique théorique peut parfois diverger de l’application concrète de la loi sur le terrain.
Une intervention judiciaire qui interpelle
Le dimanche 9 mars, une opération judiciaire a été menée en Bourgogne contre une association organisant des tournois de poker. Cette intervention s’est déroulée sur la base de soupçons liés à l’organisation et la tenue de jeux d’argent et de hasard prohibés.
Suite à cette affaire, le SCCJ a publié un communiqué réaffirmant le cadre légal de la pratique du poker associatif. Cependant, bien que ce rappel s’aligne en grande partie sur les principes de la charte de la FFPA, il en diffère sur certains points, créant une confusion parmi les clubs et laissant planer des doutes quant à la conformité de certaines dispositions.
Une divergence d’interprétation avec le procureur
Bien que la charte de la FFPA ait été élaborée en concertation avec les instances concernées, y compris le SCCJ, le procureur de la République en charge du dossier a adopté une lecture plus stricte de la réglementation.
En conséquence, certains éléments, qui semblaient conformes jusqu’alors, pourraient être requalifiés en infraction selon les critères retenus par le procureur, et potentiellement validés par un juge en cas de poursuites éventuelles.
Cette situation introduit une incertitude pour les clubs associatifs, qui doivent désormais redoubler de vigilance en attendant une clarification officielle.
Recommandations aux clubs associatifs : vigilance et adaptation
Face à cette situation confuse, la FFPA recommande aux clubs d’adopter une extrême prudence dans l’organisation de leurs tournois. Selon le niveau de risque que chaque club est prêt à assumer, trois stratégies sont envisageables :
Option 1 – Le risque zéro : suspension des tournois
- Annulez les tournois prévus et n’en organisez pas de nouveaux dans les prochains mois.
L’absence totale d’événement élimine tout risque d’exposition à une action judiciaire.
Option 2 – Risque modéré : organisation en mode Freeroll
- Organisez des événements entièrement Freeroll (sans aucune collecte d’argent).
- Aucune participation financière ne doit être demandée, sous quelque forme que ce soit.
Bien que le risque zéro n’existe pas, cette configuration réduit fortement l’exposition aux poursuites.
Option 3 – Risque non négligeable : gratuité stricte et dons sans contrepartie
Si vous souhaitez maintenir une activité en limitant les risques :
- Aucun sacrifice financier ne doit être exigé,
- Aucune espérance de gain ne doit être suggérée,
- La gratuité doit être mise en avant, en première option sur les formulaires d’inscription,
- Aucune mention de prizepool éventuel ne doit apparaître, qu’il soit ou non lié aux dons ,
- Aucune suggestion de montant ne doit être associée à un éventuel appel aux dons .
Rappel : un don est “l’action de donner quelque chose à quelqu’un sans attendre de retour”.
La FFPA attire toutefois l'attention des associations et de leurs responsables sur le fait que le risque de poursuites ne peut pas être totalement exclu, malgré le respect de ces recommandations. Un magistrat ou une autre autorité locale pourrait, en dépit les efforts mis en place, décider d'ouvrir une procédure pouvant entrainer une enquête, voire une garde à vue éventuelle
En conclusion, une vigilance absolue et une mobilisation continue
Dans l’attente d’une clarification officielle, la FFPA appelle l’ensemble des clubs associatifs à faire preuve d’une extrême prudence, afin de préserver leurs responsables et leurs adhérents.
Nous poursuivons activement nos échanges avec les instances compétentes pour aboutir à une solution stable et sécurisée, permettant à chacun de pratiquer sa passion en toute sérénité.
Nous vous tiendrons informés de toute évolution sur ce sujet.
La Fédération Française de Poker Associatif.